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Affaires juridiques et greffe

Règlements municipaux

Règlements municipaux

Dans cette section, vous pouvez consulter les règlements municipaux en vigueur. Grâce au moteur de recherche, il est également possible de trouver des éléments précis dans le contenu des documents et d’identifier les règles applicables à Pointe-Claire.

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18 résultats

PC-2500

Règlement sur les dérogations mineures

PC-2774

Règlement de lotissement

PC-2775

Règlement de zonage

PC-2775-75

Règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775

PC-2786

Règlement de construction

PC-2786-19

Règlement modifiant le règlement de construction PC-2786 concernant le calcul de la capacité d'accueil de même que les règlements relatives à l'aménagement d'une structure au-dessus d'une terrasse commerciale

PC-2787

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

PC-2787-11

Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787

PC-2788

Règlement des permis et certificats

PC-2788-11

Règlement modifiant le règlement des permis et certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire

PC-2791

Règlement sur les usages conditionnels

PC-2808

Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial

PC-2862

Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

PC-2880

Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)

PC-2946

Règlement de contrôle intérimaire

PC-2957

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

PC-2983

Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme

PC-2987

Règlement relatif à la démolition des immeubles

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