Piscine ou spa

Comment obtenir un certificat d'autorisation pour une piscine ou un spa?

Sur l'ensemble du territoire de la ville de Pointe-Claire, un certificat d'autorisation est requis pour creuser ou installer une piscine ou un spa.

Qu'est-ce qui est considéré comme une piscine?

Un bassin extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60,0 centimètres ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (chapitre B-1.1, r.11) à l’exclusion d’un bain à remous, d’un spa ou d’une cuve thermale dont la contenance en eau est égale ou inférieure à 2 000 litres. Un lac ou un étang artificiel ne sont pas considérés comme une piscine lorsque ces derniers ne sont pas destinés à la baignade.

Pour déposer une demande de certificat d’autorisation pour installer ou remplacer une piscine ou spa, il faut:

1. Le formulaire de demande de certificat d’autorisation, rempli et signé.
2. Une copie du certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre et comprenant la description technique, le plan montrant les bâtiments sur le terrain et toute servitude affectant la propriété. L'emplacement de la piscine ou du spa sur le terrain et les distances le séparant des constructions et des limites de terrain doit être clairement indiqué sur ce document;
3. L’emplacement des arbres existant, à protéger et à abattre, et les plantations prévues, ainsi qu’une description des caractéristiques (essence, dimension, condition de santé et structurale) de ces arbres, existants et prévus;
4. Un plan à l’échelle montrant :
   • Les dimensions et la forme de la piscine ou du spa;
   • L'emplacement prévu des équipements mécaniques et les distances les séparant des constructions et des limites de terrain;
   • L'emplacement prévu du boyau à vidanger et la direction des eaux;
   • L’emplacement des fils aériens sur le terrain;
   • L'emplacement des enceintes principale et secondaire, existante et/ou de celle qui doit être installée;
   • L'emplacement de toutes les ouvertures (portes et fenêtres) du bâtiment principal et des bâtiments accessoires situés sur le terrain ou à proximité.
5. Détails des enceintes primaires et secondaires (existantes et proposées). Ces détails doivent inclure le type, la hauteur et les mécanismes de fermeture automatique. Si l'enceinte consiste en une clôture, référez au formulaire de demande de certificat d'autorisation pour les clôtures. 

Tout projet doit être conforme à tout règlement d’urbanisme. 

Présentation d'une demande de certificat d'autorisation 

Tous les formulaire(s) et documents relatifs à une demande de certificat d’autorisation doivent être acheminés par courriel en format PDF à urbanisme@pointe-claire.ca. Toute personne déposant une demande de permis pour le compte du propriétaire devra obtenir l’autorisation écrite de celui-ci. 

Si l'érection d'une clôture ou des modifications aux clôtures existantes sont requises, une demande de certificat d'autorisation pour clôture devra être déposée avant ou simultanément à celle pour la piscine.

Honoraires et dépôts 2025 

Les honoraires (payables à la ville de Pointe-Claire) doivent être payés au moment du dépôt de la demande et ne sont pas remboursables : 

• 52 $ pour une piscine démontable ou spa;
• 105 $ pour un spa avec une capacité maximale de 2000L;
• 265 $ pour toute piscine (incluant spa avec une capacité de plus de 2000L). 

Les honoraires pour l’étude d’une demande de certificat d’autorisation sont exigibles au moment de la présentation de la demande (non remboursables, payables à la Ville de Pointe-Claire). 

Un dépôt de sécurité de 625 $ pour une piscine/spa creusée ou semi-creusée et les frais exigés du Service de l’ingénierie sont exigibles avant ou au moment de la délivrance du certificat. Le dépôt de sécurité est remboursable lorsque les travaux sont achevés conformément aux plans approuvés et qu'aucun dommage n'est causé à la propriété de la ville. 

Approbation ou refus, et délivrance du certificat d'autorisation 

Si la demande est conforme, le Service approuvera le projet dans un délai de 30 jours à compter du moment où le dossier de la demande est complet, à moins que le projet ne soit assujetti au règlement PIIA, ce qui justifierait un délai plus long de traitement. 

Le requérant sera alors invité à se présenter au Service d’urbanisme pour la délivrance du certificat d’autorisation. Lorsque ce dernier concerne une intervention nécessitant la protection d’arbres, une preuve que les installations de protection requises sont installées sur le terrain doit être déposée (photos) comme condition à l’obtention du certificat. 

Conditions de validité d’une demande et d’un certificat 

Aucun travail ne peut commencer avant que le certificat d’autorisation n'ait été délivré. Quiconque contrevient à la présente disposition commet une infraction. Le certificat doit être affiché bien en vue sur le chantier et doit être clairement visible de la rue. 

Toute demande approuvée ou tout certificat délivré sont nuls et non-avenus si le certificat d’autorisation n’a pas été délivré ou si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de six mois à compter de sa date d’approbation; ou si les travaux ne sont pas terminés dans un délai d'un an à compter de la date de délivrance du certificat d’autorisation.