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Permis et certificats 
Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Pointe-Claire, un permis ou un certificat est requis pour l’installation, le remplacement ou la modification d’une clôture. Assurez-vous d’avoir un permis ou un certificat avant de débuter vos travaux.
Quand avez-vous besoin d’un permis ou d'un certificat ?
Un permis ou un certificat est requis dans tous les cas suivants :
- Installation d’une nouvelle clôture
- Remplacement d’une clôture existante
- Modification d’une clôture (changement de style, de matériaux ou de hauteur)
Localisation
Une clôture doit être installée sur ou à l’intérieur de la limite de terrain.
Si votre terrain est situé à l’angle de deux rues, un triangle de visibilité de 6 mètres (19,7 pieds) doit être dégagé à l’intersection. Toute clôture dans cette zone doit rester inférieure à 91 cm (3 pieds), mesurée à partir du centre de la rue.
Piscine et spa
Pour protéger vos proches et respecter la réglementation provinciale, toute piscine ou spa doit être entouré d’une clôture à au moins 1 mètre des autres installations.
Vous voulez en savoir plus sur les règles ou soumettre une demande de permis ou de certificats pour votre piscine ou votre spa ? Rendez-vous sur notre page Piscine ou spa.
En savoir plus sur les piscines et spas
Hauteur
Les clôtures doivent respecter ces critères de hauteur maximale :
- dans une cour avant : 1 mètre (3,3 pieds)
- dans une cour avant secondaire : 1,82 mètre (6 pieds)
- dans une cour arrière : 2,45 mètres (8 pieds)
Exception
Si vous installez une clôture pour votre piscine ou spa, il est important de respecter une hauteur minimale :
- clôture principale : 1,52 m (5 pieds)
- clôture secondaire : 1,20 m (3,94 pieds)
Des normes particulières s'appliquent pour :
- les zones commerciales, industrielles, publiques et récréatives.
Consultez le règlement de zonage ou contactez le Service de l’urbanisme pour connaître les critères à respecter.
Matériaux
Pour votre clôture, seuls ces matériaux sont permis :
- Murets en maçonnerie,
- Bois,
- Métal,
- PVC,
- Aluminium.
Ligne mitoyenne entre deux terrains
La Ville de Pointe-Claire n'est pas responsable de ce domaine. Il est recommandé de communiquer directement avec votre voisin(e) pour régler toute question.
Découvrez la page Web Bon voisinage pour apprendre comment maintenir de bonnes relations avec vos voisin(ne)s et respecter les règlements. Vous pouvez également consulter le site du gouvernement du Québec pour obtenir davantage d’information.
Tarif
Vous devez payer 52 $ (non remboursables, à payer au dépôt de la demande).
Types de paiements
- Au comptoir d'urbanisme de l’hôtel de ville (paiement direct, chèque ou argent comptant).
- Auprès de votre institution financière. Voici la liste des principales institutions financières qui acceptent les paiements en ligne :
Étapes pour faire une demande
Voici les documents à fournir pour déposer une demande complète :
Préparé par un arpenteur-géomètre, incluant :
- Description technique;
- Plan montrant les bâtiments existants;
- Emplacement clair de la clôture;
- Toute servitude affectant la propriété.
Montrez l’emplacement :
- Des constructions existantes et proposées (terrasse, remise, piscine, etc.)
- Des équipements d’utilité publique (poteaux, boîtes aux lettres, bornes-fontaines, etc.)
Indiquez :
- Les arbres existants sur votre terrain (à conserver ou à abattre) ainsi que les terrains voisins (privés ou publics).
- Les arbres et plantations prévues
- Les caractéristiques de chaque arbre (essence, dimension, état de santé)
Incluez :
- Le style, la hauteur et les matériaux (bois, PVC, métal, etc.)
Si vous faites une demande par courriel téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande de certificat d'autorisation.
Si vous soumettez votre demande en ligne, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire PDF.
Si une personne autre que la ou le propriétaire obtient le certificat d’autorisation, le formulaire ci-joint doit être rempli et signé par le propriétaire, puis soumis avec la demande.
Traitement de la demande
- Si votre dossier est complet et conforme, la Ville rendra une décision dans un délai maximal de 30 jours.
- Le délai peut être plus long si le projet est assujetti au règlement PIIA.
- Une fois approuvé, le Service d’urbanisme vous contactera pour récupérer le certificat.
Période de validité
Assurez-vous d’avoir un permis ou un certificat avant de débuter vos travaux. Si les travaux ne commencent pas dans les 6 mois après l’approbation, le permis et le certificat n’est plus valide et une nouvelle demande devra être soumise à la Ville.
Moyens de déposer une demande
Tous les formulaire(s) et documents relatifs à une demande de certificat d’autorisation doivent être acheminés par courriel en format PDF à urbanisme@pointe-claire.ca.
