Permis pour entreprises

Au niveau commercial, un permis ou un certificat est requis pour les travaux énumérés ci-dessous.

Avez-vous besoin d'un permis ?

Demandes de permis ou de certificat

Voici les étapes à suivre :

1. Transmission de la demande de permis de construction ou de certification d’autorisation

Formats de fichiers exigés :

Plans, lettres d’autorisation, certificats de localisation, etc. PDF
Images et photos JPEG

Pour qu’un suivi efficace soit possible, l’adresse civique et la raison de la demande doivent être mentionnées dans l’objet du courriel.


2. Confirmation et paiement

Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.

Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone en communiquant avec le Service des taxes au 514 630-1300, poste 1829.


3.
Étude de la demande

L’analyse du dossier débutera lorsque vous aurez payé les frais requis. Cette procédure s’applique tant aux citoyennes et citoyens qu’aux entrepreneurs. Il est possible que des documents supplémentaires soient requis en cours d’analyse, et des frais supplémentaires pourraient également être exigés (dépôt de dommage, frais de branchement, coupe de trottoir, etc.).

Lorsque l’analyse sera terminée, le Service d’urbanisme communiquera avec vous pour aviser de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la demande est acceptée, un permis ou certificat sera délivré.

Renseignements : 514 630-1206

 

Renseignements

Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec le Service d’urbanisme au 514 630-1206 ou urbanisme@pointe-claire.ca.