Permis pour entreprises
Avez-vous besoin d'un permis ?
Règlementation
Selon la nature des travaux, assurez-vous de connaître les règlements d’urbanisme applicables.
Taxes
L’information relative aux taux en vigueur et aux comptes de taxes se trouve à la page Taxation.
Demandes de permis ou de certificat
Voici les étapes à suivre :
1. Transmission de la demande de permis de construction ou de certification d’autorisation
- téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis et le(s) formulaire(s) supplémentaire(s) si requis;
- dans certains cas, une lettre d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigée;
- faites parvenir votre formulaire à urbanisme@pointe-claire.ca en y joignant tous les fichiers nécessaires au traitement de la demande.
Formats de fichiers exigés :
Plans, lettres d’autorisation, certificats de localisation, etc. | |
Images et photos | JPEG |
Pour qu’un suivi efficace soit possible, l’adresse civique et la raison de la demande doivent être mentionnées dans l’objet du courriel.
2. Confirmation et paiement
Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.
Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone en communiquant avec le Service des taxes au 514 630-1300, poste 1830.
3. Étude de la demande
L’analyse du dossier débutera lorsque vous aurez payé les frais requis. Cette procédure s’applique tant aux citoyennes et citoyens qu’aux entrepreneurs. Il est possible que des documents supplémentaires soient requis en cours d’analyse, et des frais supplémentaires pourraient également être exigés (dépôt de dommage, frais de branchement, coupe de trottoir, etc.).
Lorsque l’analyse sera terminée, le Service d’urbanisme communiquera avec vous pour aviser de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la demande est acceptée, un permis ou certificat sera délivré.
Renseignements : 514 630-1206
Demande de permis pour l'utilisation de pesticides
Avant de faire une demande permis pour l’application de pesticides, veuillez consulter le règlement PC-2865 – Concernant l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire.
Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire demande et le retourner à tp@pointe-claire.ca.
Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec le Service d’urbanisme au 514 630-1206 ou urbanisme@pointe-claire.ca.