Plan d’urbanisme et règlements
Révision du plan d'urbanisme 2022-2023
| Nouveau plan d’urbanisme
Un premier projet du nouveau plan d’urbanisme a été adopté en séance ordinaire le 8 février 2022. Cette première étape est le point de départ visant à développer avec la communauté la vision d’aménagement souhaitée pour Pointe-Claire. Ce premier projet de plan d’urbanisme propose une vision et des orientations préliminaires qui serviront à alimenter les discussions, ateliers et consultations publiques qui se tiendront au cours des deux prochaines années. Les différentes étapes menant à l’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme et la mise à jour des règlements municipaux se poursuivront jusqu’à l’été 2024. Pour consulter le projet de plan d’urbanisme, cliquez ici Lors de la séance ordinaire du 3 mai, le conseil municipal a adopté un règlement de contrôle intérimaire, qui a pour effet de geler le développement de certains secteurs de la ville et permet de le régir ou de le restreindre le temps de poursuivre la réflexion sur l’aménagement du territoire. Pour consulter le règlement de contrôle intérimaire (amendé le 6 septembre 2022), cliquez ici |
Plan d'urbanisme
Le Plan d’urbanisme propose une vision de Pointe-Claire pour les dix prochaines années.
Il dresse notamment le portrait :
- de l’état actuel du territoire et de la population,
- des grandes orientations d’aménagement du territoire,
- des principaux enjeux et objectifs pour les dix prochaines années,
- des secteurs faisant l’objet d’une planification plus détaillée, soit :
- Le secteur « Centre-ville »
- Le centre civique
- Le village de Pointe-Claire
- Le village de Valois
Le Plan d’urbanisme propose aux citoyens, aux élus et à l’administration une référence précise qui guide les interventions futures sur le territoire. Sa mise en œuvre implique des études complémentaires, des investissements municipaux, ainsi que des modifications à la réglementation existante.
Téléchargez la version intégrale du Plan d’urbanisme.
Règlements
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l’original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde du greffier, c’est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.
Pour la liste des permis émis par le Service d’urbanisme, consultez la page Permis.
PC-2946 – Règlement de contrôle intérimaire
PC-2788 – Règlement des permis et certificats
- Annexe 1 – Définitions
- Annexe 2 – Plan de zonage
- Annexe 3 – Tableau de dispositions particulières :
- Annexe 4 – Classification des usages
- Annexe 5 – Lignes directrices – Aménagement à proximité des activités ferroviaires
PC-2787 – Règlement – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
PC-2880 – Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)
PC-2786 – Règlement de construction
PC-2818 – Règlement sur la démolition d’immeubles / déconstruction d’immeubles
PC-2774 – Règlement de lotissement
PC-2791 – Règlement sur les usages conditionnels
PC-2808 – Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial
PC-2708 – Règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme
PC-2862 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
Renseignements
Pour plus de renseignements : 514 630-1206, urbanisme@pointe-claire.ca
