Plan d’urbanisme et règlements

Le Plan d'urbanisme établit les grandes orientations d'aménagement et de développement de la Ville. Il a été élaboré par le Service d'urbanisme conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Plan d'urbanisme

Le Plan d’urbanisme propose une vision de Pointe-Claire pour les dix prochaines années.

Il dresse notamment le portrait :

Le Plan d’urbanisme propose aux citoyens, aux élus et à l’administration une référence précise qui guide les interventions futures sur le territoire. Sa mise en œuvre implique des études complémentaires, des investissements municipaux, ainsi que des modifications à la réglementation existante.

Logo

Téléchargez la version intégrale du Plan d’urbanisme.

Règlements

Pour la liste des permis émis par le Service d’urbanisme, consultez la page Permis.

PC-2708 – Concernant le comité consultatif d’urbanisme

PC-2774 – Règlement de lotissement

PC-2775 – Règlement de zonage

PC-2786 – Règlement de construction

PC-2787 – Règlement – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

PC-2880 – Code villageois (applicable au village de Pointe-Claire)

PC-2788 – Règlement des permis et certificats

PC-2791 – Règlement sur les usages conditionnels

PC-2818 – Règlement sur la démolition d’immeubles

Règlement sur les dérogations mineures no 2500

PC-2808 – Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial

Programme de subvention

Pour des renseignements sur le programme de subvention pour les toilettes faible à débit, consultez la page Toilettes à faible débit.

Renseignements

Pour plus de renseignements : 514 630-1206, urbanisme@pointe-claire.ca

Galerie