Comité de démolition

Les documents liés à une demande de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont accessibles dans cette section pour en faciliter la consultation.

Les demandes pour obtenir un permis de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont étudiées, en présence du public, par le comité de démolition formé de trois membres du conseil municipal. Lors de ces réunions, seules les questions et les commentaires portant sur les dossiers à l’étude sont entendues.

Prenez note que les textes, photographies et informations communiqués dans les rapports déposés en soutien aux demandes ont été produits par des experts et dans le respect de leurs obligations légales et professionnelles ces documents n’engagent que leurs responsabilités.

COVID-19

En raison des mesures édictées par la Santé publique, la salle du conseil peut accueillir un maximum de 11 personnes donc une place sera réservée à chaque requérant/e ou à son/sa représentant/e désigné/e. Les places disponibles seront comblées selon la formule du premier arrivé, premier servi. Les séances débutent à 19 h et les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 18 h 30.

Les règles sanitaires additionnelles prévoient le port du masque ou du couvre-visage et le respect de la distanciation physique.

2020

Les demandes de 2020

61, avenue King

Demande

Date/heure

Lieu

Documents

Rapports et plans

Démolition et réutilisation du sol

10 septembre 2020
19 h

Webdiffusion en direct

Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
(maximum de 11 personnes)

Demande	Date/heure	Lieu	Documents	Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol	9 août 2018 19 h 30	Salle Champagne, Holiday Inn et Suites Pointe-Claire 6700, autoroute transcanadienne	Avis public Procès-verbal Webdiffusion	Rapport patrimonial Rapport d’évaluation (286, chemin du Bord-du-Lac – Lakeshore) Rapport d’évaluation (partie du lot 2 528 094 Chemin du Bord-du-Lac – Lakeshore) Projet de remplacement (Mis à jour le 25 juillet 2018)
Appel de la décision	26 septembre 2018 19 h	Salle Champagne, Holiday Inn et Suites Pointe-Claire 6700, autoroute transcanadienne	Avis public Ordre du jour Procès-verbal Webdiffusion
Décision sur les appels	2 octobre 2018 18 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Procès-verbal Webdiffusion
Réutilisation du sol	21 mars 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Avis public (rappel) Procès-verbal Webdiffusion	Projet de remplacement (Mis à jour le 6 mars 2019)
Appel de la décision	6 mai 2019 19 h	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Webdiffusion