Comité de démolition

Les documents liés à une demande de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont accessibles dans cette section pour en faciliter la consultation.

Les demandes pour obtenir un permis de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont étudiées, en présence du public, par le comité de démolition formé de trois membres du conseil municipal. Lors de ces réunions, seules les questions et les commentaires portant sur les dossiers à l’étude sont entendues.

La documentation de chaque adresse est disponible du moment que l’avis public est diffusé jusqu’à ce que les permis du projet sont délivrés. Prenez note que les textes, photographies et informations communiqués dans les rapports déposés en soutien aux demandes ont été produits par des experts et dans le respect de leurs obligations légales et professionnelles ces documents n’engagent que leurs responsabilités.

Vous pouvez revoir les webdiffusions des précédentes séances : webdiffusion différée.

Diffusion en direct

Vous pouvez visionner la séance du comité en direct en cliquant sur la vidéo ci-dessous.

2024

Les demandes de 2024

150, avenue Prince-Edward

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

46, avenue Broadview

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

 

12, avenue Coolbreeze

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

13, avenue Julien

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Annexe C – Rapport d’inspection

Annexe D – Rapport d’examen structural

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

145, avenue Coolbreeze

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

163, avenue de Dieppe

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2023

Les demandes de 2023

28, avenue du Bras d'Or

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 20 juillet 2023
7 p.m.
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

Évaluation arboricole – Plan révisé

110, avenue de Breslay

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 6 juillet 2023
19 h
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

40, avenue Brunet

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 6 juillet 2023
19 h
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

130, avenue Queen

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 6 juillet 2023
19 h
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

55, Avenue Cedar

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 1 juin 2023
19 h
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

133, Avenue Sunnyside

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 1 juin 2023
19 h
451, boulevard Saint-Jean Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2022

Les demandes de 2022

10, avenue Jervis Bay

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 15 décembre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

10, avenue Lakeside

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 15 décembre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

117, avenue de Dieppe

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 20 octobre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

25, avenue Prince Edward

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 20 octobre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

12, avenue Hillside

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 20 octobre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

4, avenue Jervis Bay

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 20 octobre 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

21, avenue Broadview

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 7 juillet 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

275, boulevard Hymus

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

325-327, boulevard Hymus

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

Lot 6 114 596 du cadastre du Québec (6 000, autoroute Transcanadienne, 555, avenue Victor-Davis et toute autre adresse se trouvant sur ce lot)

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Déconstruction/Démolition et réutilisation du sol 26 mai 2022
19 h
451, boulevard Saint-Jean

Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2021

Les demandes de 2021

990, boulevard Saint-Jean

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 8 juillet 2021
19 h
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
(maximum de 11 personnes)
Webdiffusion en direct
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

575, boulevard Saint-Jean

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 14 avril 2021
19 h
Webdiffusion en direct Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

Étude de circulation

Appel de la décision 1er  juin 2021
19 h
Webdiffusion en direct
(séance du conseil)
Lettre – Appel de la décision

2020

Les demandes de 2020

10, avenue Lakeside

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 15 octobre 2020
19 h
Webdiffusion en direct Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement

Rapport d’inspection diagnostic

Rapport d’évaluation

Évaluation arboricole

2019

Les demandes de 2019

45, avenue Saint-Joachim

Demande Date/heure Lieu Documents Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol 3 octobre 2019
19 h 30
Salle du conseil de l’hôtel de ville
451, boulevard Saint-Jean
Avis public

Procès-verbal

Projet de remplacement 

Rapport d’inspection diagnostic 

Rapport d’évaluation 

Évaluation arboricole

Renseignements

Pour toutes questions concernant les plans et aspects techniques, communiquez avec le Service d’urbanisme : 514 630-1206, urbanisme@pointe-claire.ca

Pour enregistrer une opposition, communiquez avec le Service des affaires juridiques et greffe : 514 630-1228, greffe@pointe-claire.ca