Comité de démolition

Les documents liés à une demande de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont accessibles dans cette section pour en faciliter la consultation.

Les demandes pour obtenir un permis de démolition et de réutilisation du sol dégagé sont étudiées, en présence du public, par le comité de démolition formé de trois membres du conseil municipal. Lors de ces réunions, seules les questions et les commentaires portant sur les dossiers à l’étude sont entendues.

Prenez note que les textes, photographies et informations communiqués dans les rapports déposés en soutien aux demandes ont été produits par des experts et dans le respect de leurs obligations légales et professionnelles ces documents n’engagent que leurs responsabilités.

COVID-19

Les comités de démolition se tiendront sans la présence du public, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Elles sont diffusées en ligne, en direct et en différé : : http://www.webtv.coop/group/view?key=f44a4b4294cc155ff8ca33b37dfefee7

2020

Les demandes de 2020

167, avenue Broadview

Demande

Date/heure

Lieu

Documents

Rapports et plans

Démolition et réutilisation du sol

16 décembre 2020
19 h

Demande	Date/heure	Lieu	Documents	Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol	28 novembre 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement Rapport d’inspection diagnostic Rapport d’évaluation
Appel de la décision	6 février 2020 19 h	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public
Réutilisation du sol	12 mars 2020 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement

Demande	Date/heure	Lieu	Documents	Rapports et plans
Démolition et réutilisation du sol	15 mai 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement (Mis à jour le 10 juin 2019) Rapport d’inspection diagnostic Rapport d’évaluation
Réutilisation du sol	25 juillet 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement
Appel de la décision	24 septembre 2019 19 h	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal

Demande	Date/heure	Lieu	Documents	Rapports et plans
Démolition	29 novembre 2018 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Rapport d’évaluation Rapport d’inspection de reconnaissance
Réutilisation du sol	20 juin 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement
Appel de la décision	3 septembre 2019 19 h	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal

Demande	Date/heure	Lieu	Documents	Rapports et plans
Réutilisation du sol	24 juillet 2018 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement Rapport d’évaluation
Appel de la décision	11 septembre 2018 18 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Ordre du jour Procès-verbal
Démolition et réutilisation du sol	20 juin 2019 19 h 30	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal	Projet de remplacement (A) Projet de remplacement (B)
Appel de la décision	3 septembre 2019 19 h	Salle du conseil de l’hôtel de ville 451, boulevard Saint-Jean	Avis public Procès-verbal