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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité présente les pratiques de la Ville afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés par des moyens technologiques, notamment le site web, une application ou un objet connecté. En naviguant sur notre site, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.

La Ville de Pointe-Claire s’engage à protéger la confidentialité et à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN BREF

QUI :
La Ville de Pointe-Claire (ci-après la Ville)

QUI D’AUTRE :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.

COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.

QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d’achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.

POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site web ou nos applications.

OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.

VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.

VOTRE CONSENTEMENT :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de vous fournir les services offerts.

Qu’entend-on par « renseignement personnel »?

Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou de vous contacter.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :

Utilisez notre site web et l’une de nos applications ;
Remplissez l’un des formulaires disponibles sur notre site web ;
Transmettez une requête à l’un de nos services ;
Créez un compte d’utilisateur ;
Vous inscrivez à des activités culturelles et de loisirs ;
Vous inscrivez à notre infolettre ou à une liste de diffusion ;
Créez un profil personnel pour accéder aux offres d’emploi et postuler en ligne ;
Communiquez avec nous par courriel ou par téléphone.

Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous offrir nos services municipaux. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis de différentes façons dont par écrit, verbalement, ou en ligne. Ceci inclut également nos systèmes informatiques, par le biais de formulaires en ligne et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons aussi des fichiers témoins ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Lesquels?	Pourquoi?
Renseignements sur votre identité
Nom, prénom, date de naissance; Adresse postale; Adresse courriel; Numéro de téléphone; Numéro de permis de conduire; Numéro d’assurance maladie; Numéro d’assurance sociale; Carte MULTI comportant votre numéro LUDIK.	Pour permettre de vous identifier et de vérifier votre identité; Pour assurer le suivi adéquat de vos demandes. Pour communiquer avec vous; Pour mieux orienter nos services municipaux selon votre lieu de résidence; Pour effectuer un changement d’adresse pour les taxes municipales.
Renseignements d’utilisation du site web
Adresse IP de votre appareil; Type de navigateur que vous utilisez; Votre système d’exploitation Les pages que vous visitez; La date et l’heure de votre visite et l’adresse du site à partir duquel vous avez accédé à notre site; Témoins de navigation (cookies).	Pour fins d’identification et de prestation de services; Pour faciliter la navigation des utilisateurs du site; Pour obtenir des données sur l’achalandage de notre site web; Pour mieux comprendre les intérêts et besoins des personnes qui le consultent.
Renseignements financiers
Numéro de carte de crédit; Adresse de facturation; Information relative à un compte bancaire et des données de paiement.	Pour assurer le service de paiement en ligne, notamment pour les inscriptions à des activités de loisirs et les taxes municipales ainsi que pour les demandes de licences ou permis; Pour assurer le traitement administratif des factures et des paiements associés.
Renseignements liés aux services municipaux
Nom, prénom et coordonnées; Date de naissance; Numéros d’identification (permis de conduire, assurance maladie, assurance sociale, carte MULTI); État de santé.	Pour nous soumettre tout type de requête; Pour gérer les inscriptions en ligne aux activités culturelles et de loisirs, notamment pour les bibliothèques, les camps de jour, les cours, activités et événements; Pour collecter les informations nécessaires à l’émission de permis; Pour déterminer votre admissibilité à certains services; Pour offrir des services adaptés aux besoins.
Renseignements relatifs au recrutement
Nom, prénom et coordonnées Curriculum vitae Numéro d’assurance sociale	Pour collecter les informations nécessaires aux processus de sélection des candidatures et d’embauches pour les emplois offerts à la Ville.

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :

Respecter nos obligations légales ;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.

Où vos renseignements sont-ils hébergés?

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.

Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et assurer la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, pour certains accès et lorsque disponible, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à la double authentification.

Avertissement

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez contacter la personne responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent sur notre site web au lien suivant : Accès à l’information.

Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas?

Cette politique ne s’applique pas aux sites web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera.

Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites.

Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels?

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse greffe@pointe-claire.ca. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez le lien suivant : Commission d’accès à l’information du Québec.

Comment nous contacter?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le site web de la ville au lien suivant : Accès à l’information.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.

Allons-nous mettre à jour cette politique?

Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous mettrons la nouvelle version sur notre site web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Entrée en vigueur

5 décembre 2023