Événements spéciaux et lave-auto

L'Inspection – Sécurité publique est responsable de l’émission de plusieurs permis.

Événements spéciaux

Un permis est requis de l’Inspection – Sécurité publique pour tenir des événements spéciaux.

Le développement de l’offre événementielle s’appuie sur 4 principes fondamentaux :

  • Consolider l’offre événementielle sur le territoire de Pointe-Claire
  • Promouvoir le développement économique des différents secteurs de la Ville
  • Harmoniser et standardiser le soutien offert aux différents intervenants du milieu
  • Assurer que les événements tenus sur le territoire sont sécuritaires pour la population et les participants.

Un événement est une activité organisée par une association reconnue ou non reconnue, par un groupe d’individus ou un organisme partenaire soit :

  • Sportif, Culturel, Communautaire, Humanitaire, Commercial

Bon à savoir :

Un événement qui serait organisé sur le domaine privé et contenant certaines particularités pourrait nécessiter une dérogation à un règlement municipal. Les délais de traitement seraient alors plus long

1. Quand n’est-il pas nécessaire de présenter une demande d’autorisation d’évènement?

Lorsque :

  • Vous souhaitez organiser une vente de garage à votre résidence.
  • Vous êtes propriétaire d’un commerce et voulez exploiter une terrasse commerciale ou un commerce saisonnier, vous devez effectuer une telle demande auprès de l’Urbanisme.
  • Vous allez recevoir plusieurs invités dans votre maison pour une occasion spéciale, il y aura de la musique, etc. Vous devez simplement cessez le bruit entre 23h et 7h et nous suggérons d’aviser le voisinage. Le respect de la règlementation concernant les nuisances et l’urbanisme s’applique.
  • Vous voulez faire un rassemblement dans un parc, soit avec le voisinage, vos amis, votre famille, souligner un anniversaire, la ville n’effectue pas de réservation pour des groupes sur le domaine publique. Vous pouvez louer des salles avec le département de la récréation pour ce type de réunion.
  • Demande pour distribution de matériel publicitaire et colporteurs.

2. Critères d’admissibilité pour effectuer une demande

Présenter tous les documents énumérés dans la section « Documents requis pour la présentation d’une demande d’événement »

  • Démontrer que l’organisme fait partie des groupes admissibles mentionnés au lexique des statuts juridiques en annexe
  • Déposer une demande complète dans les délais avant la date prévue de l’événement en remplissant le formulaire de demande d’événement
  • Prendre connaissance et accepter les conditions et la documentation requise à la suite d’une approbation pour l’émission du permis.

Ne sont pas admissibles :

Les événements à caractère privé/commercial dans un lieu public. (*Exception – politique de location de la ville de Pointe-Claire)

3. Échéancier

Toute demande pour la présentation d’un événement doit être soumise par le formulaire au moins 30 jours avant la date ciblée par le promoteur ou l’organisme pour la tenue de l’événement ou 45 jours avant, si l’événement :

  • accueillera plus de 200 personnes
  • nécessite l’octroi d’un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ),
  • nécessite l’octroi d’un permis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ),
  • entraîne une fermeture de rue
  • nécessite une escorte policière,

La Ville se réserve une période maximale de 10 jours ouvrables pour réaliser l’analyse de chaque demande qui lui est soumise, lorsque jugée complète.

Le demandeur devra lire attentivement la description des catégories d’événements proposé par la Ville. Lors du dépôt de sa demande, il doit indiquer clairement le type d’événement, selon les catégories proposées dans le formulaire, et dans le cas d’une épreuve compétitive, en préciser le niveau (régionale, provinciale, etc.). Il faut également préciser dans le formulaire la thématique de l’événement, si cela s’applique.

La demande doit être complète pour qu’elle soit transmise au service responsable de traiter votre demande.

4. Documents requis a joindre avec le formulaire pour la présentation d’évènement

  • Lettre patente de l’organisme Registre des entreprises du Québec (REQ) ou autorisation du conseil d’administration (CA).
  • Lettre d’autorisation du propriétaire si la demande d’événement serait sur le domaine privé
  • Plan d’implantation (doit inclure chapiteau, estrades, etc. s’il y a lieu)
  • Description détaillée de l’événement incluant :
    • Date(s) ciblée(s) pour la tenue de celui-ci, Site(s) identifié(s), Programmation, Clientèle(s) visée(s), Assistance prévue (projection), écrire s’il y a nourriture ou alcool en vente, etc.
  • Plan de communication proposé
  • Tout autre document pertinent (plan de mesure d’urgence, demande de soutien logistique et financier, plan des ressources matériels, plan des ressources humaines, etc.) *
  • États financiers de l’année précédente, entente avec les partenaires s’il y a levée de fonds (si existants) *

5. Critères d’analyse d’un projet

Promoteur/organisme :

– Historique de l’événement

– Réalisations antérieures du promoteur

  • Date ciblée pour la tenue de l’événement en fonction du calendrier annuel
  • Site identifié pour la tenue de l’événement
  • Potentiel de rayonnement et visibilité de l’événement
  • Éléments distinctifs de l’événement
  • Originalité et qualité de la programmation
  • Paramètres de sécurité prévus à la planification et l’organisation de l’événement
  • La présentation de la demande est complète
  • L’organisateur a pris connaissance que la tenue de l’événement serait conditionnelle au résultat de l’analyse de la demande. Il devra s’engager selon le type d’événement; à remettre des documents tel; Budget détaillé et ventilé de l’événement; Composition du conseil d’administration; l’autorisation du SIM (Service de sécurité incendie de Montréal), le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), Preuve d’assurance, autorisation de la MAPAQ, et parfois autorisation de la RBQ.

Lave-auto

Étapes pour procéder à la demande :

Pour présenter une demande, vous devez être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance ou faire partie d’une commission scolaire (centre de service scolaire) œuvrant et/ou établie sur le territoire de Pointe-Claire.

Le seul secteur permettant d’utiliser le réseau d’égouts et d’aqueducs de Pointe-Claire pour ce type de demande est le stationnement du centre commercial Complexe Pointe-Claire (6301-6381, Autoroute Félix-Leclerc).

Afin d’effectuer votre demande de permis, vous devez d’abord communiquer avec l’administration du centre commercial pour planifier votre lave-auto : https://www.westcliff.ca/fr/14-centre-commercial-complexe-pointe-claire.html.

Présentez votre demande en remplissant le formulaire en ligne au moins 30 jours avant la date de l’événement. Veuillez remplir toutes les sections et joindre les documents requis :

  • Démontrer que l’organisme fait partie des groupes admissibles
  • Autorisation du centre commercial Complexe Pointe-Claire pour la/les dates demandées
  • Preuve d’assurance

*Seules les demandes dûment remplies seront analysées.

Le demandeur devra fournir son propre boyau d’arrosage, savon, produits nettoyants et tout autre accessoire pour le lave-auto.

Nous délivrerons et ferons parvenir le permis au demandeur par courriel.

Remplissez votre demande d’autorisation pour la tenue d’un lave-auto

Renseignements

Inspection – Sécurité publique

Pour contacter le service en cas de problématique (ouvert 24/7) :

Pour tout suivi et renseignement pour les évènements et lave-auto :