Arbres

Avez-vous le droit de faire abattre un arbre sur votre terrain? Quels sont les procédures pour l'élagage? Voici toutes les informations concernant la gestion des arbres sur le territoire de Pointe-Claire.

Arbres situés sur un terrain privé

Les arbres se trouvant sur un terrain privés sont la responsabilité du propriétaire du terrain. Ce dernier doit respecter la réglementation relative à l’abattage et à l’élagage des arbres.

Élagage

Si une inspection de votre arbre ou des travaux d’élagages sont nécessaire, vous devez communiquer avec une entreprise en arboriculture. Notez que si des branches touchent le réseau électrique ou si un arbre semble dangereux, vous devez appeler Hydro-Québec ou le 911 selon le cas.

Vous pouvez consulter le site de la Société internationale d’arboriculture Québec afin de trouver un entrepreneur : siaq.org (https://www.siaq.org/l-arboriculture/recherche-de-professionnel/). À la suite de ses travaux, il sera de la responsabilité de l’entrepreneur de récupérer les branches.

Dans le cas de travaux non effectués par un entrepreneur, les branches sont ramassées par les équipes des Travaux publics sur une base régulière entre le 1er mai et le 31 octobre. Un délai de 21 jours est à prévoir.

Les branches doivent être déposées en bordure de la voie publique avec la partie coupée face à la rue. Elles doivent être dépourvues de débris et leur diamètre ne doit pas excéder 10 cm (4 po). Les paquets de branches ne doivent pas dépasser 1,2 m de hauteur et doivent être répartis sur la largeur.

Abattage

Afin de préserver la canopée, nous invitons les citoyennes et les citoyens de Pointe-Claire, lorsque possible, à prioriser l’élagage afin d’améliorer la santé de l’arbre. Il est interdit de trop tailler ou d’abattre un arbre de plus de 10 cm (4 pouces) de diamètre, mesuré à 1 mètre (3,3 pieds) du sol, sauf dans les cas suivants et après l’obtention d’un permis de la Ville:

  • L’arbre est mort ou en voie de l’être à l’intérieur d’un an;
  • une analyse d’un expert en arboriculture conclut que l’arbre est infesté par un insecte ou une maladie incurable et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres;
  • l’arbre représente un danger pour les personnes ou des biens en raison du risque de chute, et ce dans la mesure où un élagage ou un haubanage adéquat ne permet pas de rendre sécuritaire cet arbre;

Tout arbre de 10 cm (4 pouces) de diamètre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre dans l’année qui suit la délivrance du certificat d’autorisation d’abattage d’arbre.

Pour abattre un arbre privé endommagé, une demande de permis doit être transmise à la Ville. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation avant d’entreprendre les travaux ou de faire appel à un entrepreneur. Sur l’ensemble du territoire de la ville, tout arbre doit être conservé et entretenu de façon à prolonger sa durée de vie.

DEMANDER MON PERMIS

Arbres situés sur le domaine public

Un arbre public est un arbre se trouvant sur un terrain privé situé en bordure de trottoir (sur l’emprise municipale), sur un terrain de la ville ou dans les parcs.

Sachez qu’il est interdit de tailler ou d’abattre un arbre du domaine public.

Si vous croyez qu’un arbre public est endommagé, vous pouvez nous informer par courriel à tp@pointe-claire.ca.

Entretien des arbres  publics

La Ville est responsable de l’entretien des arbres publics. Elle voit à l’élagage, à l’haubanage et à l’abattage, lorsque la situation l’exigence.

 

 

Renseignements : Travaux publics, 514 630-1230, tp@pointe-claire.ca