Permis résidentiel

Pour les abattages d’arbres, veuillez compléter une demande en ligne. Le Plan de localisation des arbres ci-dessous doit être joint à la demande d’abattage.

Avant de faire une demande permis pour l’application de pesticides, veuillez consulter le règlement PC-2865 – Concernant l’utilisation de pesticides sur le territoire de la Ville de Pointe-Claire.

Pour faire une demande de permis, veuillez remplir le formulaire demande et le retourner à tp@pointe-claire.ca.

Secteur résidentiel

Dans le secteur résidentiel, un permis ou un certificat est requis pour les travaux énumérés ci-dessous. Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre. Selon la nature de vos travaux, assurez-vous de connaître les règlements s’appliquant à votre projet (téléchargeables plus bas) :

Règlements s’appliquant au secteur résidentiel

Les règlements étant mis à jour régulièrement, nous vous recommandons fortement de communiquer avec le Service d’urbanisme au 514 630-1206 afin de vous assurer qu’aucune modification récente n’a été effectuée.

Secteur commercial

Pour les permis ou certificats liés au secteur commercial, consultez la section Affaires.

Voici les étapes à suivre :

1. Transmission de la demande de permis de construction ou de certification d’autorisation

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis et le(s) formulaire(s) supplémentaire(s) si requis;
• dans certains cas, une lettre d’autorisation ou une déclaration de travaux peut être exigée;
• faites parvenir le(s) formulaire(s) à urbanisme@pointe-claire.ca en y joignant les documents nécessaires au traitement de la demande.

Formats de fichiers exigés :

Pour qu’un suivi efficace soit possible, l’adresse civique et la raison de la demande doivent être indiquées dans l’objet du courriel.

2. Confirmation et paiement

Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.

Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone au 514 630-1300, poste 1829.

3. Étude de la demande

L’analyse du dossier débute lorsque les frais sont acquittés. Il est possible que des documents supplémentaires soient requis en cours d’analyse, et des frais supplémentaires pourraient également être exigés (dépôt de dommage, frais de branchement, coupe de trottoir, etc.). Lorsque l’analyse est terminée, le Service d’urbanisme communique avec vous pour vous aviser de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la demande est acceptée, un permis ou certificat sera délivré.

Procédure en vue d’obtenir une dérogation mineure

Formulaire de dérogation mineure

Procédure pour demander un amendement de zonage

Procédure pour demander une autorisation pour un usage conditionnel

Votre résidence fait-elle partie d’une zone PIIA ?

• Procédure pour demander une révision PIIA
• Formulaire de demande de révision
• Qu’est-ce qu’un bilan de foresterie urbaine
• Gabarit d’un bilan de foresterie urbaine
• Guide d’insertion architecturale et urbaine – Quartier résidentiel Baie de Valois

En date du 1er septembre 2018, seules les factures dont le montant total est de moins 10 000 $ peuvent être payées par carte de crédit.

Les tarifs applicables sont payables à la présentation de la demande. Les dépôts pour dommages sont payables lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est délivré.

Consultez le sommaire des tarifs.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

• Un dépôt est requis au moment de la délivrance du permis ou du certificat pour assurer la réparation ou le remplacement d’infrastructures municipales endommagées. Le dépôt est remboursé s’il n’y a pas de dommages.
• Le Service de l’ingénierie et immeubles peut également exiger certains frais.
• Voir le règlement PC-2818 pour les frais de garanties financières applicables.

Un courriel vous sera acheminé pour confirmer que votre dossier est complet ou pour vous informer que certains documents sont manquants ou incomplets.

Si votre dossier est complet, un numéro de dossier vous sera attribué et vous devrez acquitter les frais relatifs à l’étude. Vous pouvez faire ce paiement en personne au comptoir de taxation, situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, ou par téléphone au 514 630-1300, poste 1830.

Une demande de permis est requise pour les travaux d’ingénierie suivants :

• raccordement de service
• utilisation d’un poteau incendie
• élargissement d’une entrée charretière ou nouvelle entrée charretière (bordure/trottoir)
• construction ou remplacement d’un ponceau sans entrée charretière
• déplacement d’un lampadaire

Il existe un différent formulaire pour l’occupation du domaine public.

Tarifs

Les tarifs applicables sont payables à la présentation de la demande. Les dépôts pour dommages sont payables lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est délivré.

Consultez le sommaire des tarifs.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Renseignements

514 630-1200, ingenierie@pointe-claire.ca