Vente de garage

Aucun certificat d’autorisation ou permis est requis pour faire une vente de garage.

Conditions

Les ventes de garage sont autorisées dans les secteurs résidentiels aux conditions suivantes :

  • les ventes de garage sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales;
  • un maximum de deux ventes de garage par logement par année est permis;
  • la vente doit être faite par l’occupant du logement;
  • la vente peut durer seulement une journée, et doit être tenu entre 8 h et 18 h.

 

Enseignes autorisées dans toutes les zones

Les enseignes indiquant une vente de garage, d’une superficie n’excédant pas 0,5 mètre carré (5,4 pieds carrés), à raison d’un maximum de deux enseignes par vente de garage, à la condition qu’elles soient enlevées le jour de la vente de garage, dès que ladite vente est terminée.

 

Renseignements

Inspection – Sécurité publique

514 630-1234, secpub@pointe-claire.ca