| Actualités

Intervention du ministère des Affaires municipales (MAMH)

Le conseil municipal de la Ville de Pointe-Claire adoptaient une résolution en séance extraordinaire le mardi 16 avril dernier, visant à obtenir l’aide du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)afin d’accompagner la Ville de Pointe-Claire dans la mise en place d’un environnement sain et bienveillant.

L’accompagnement des municipalités est activé à la demande de celles-ci, lorsque des difficultés surviennent et sont susceptibles d’avoir un effet notamment sur les services aux citoyens, l’état des finances municipales et/ou la capacité du conseil de poursuivre efficacement ses activités et de voter les résolutions et les règlements requis.

En vertu de l’article 7 de sa loi constitutive, « le Ministère veille à la bonne administration du système municipal, dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyennes et citoyens ». L’offre de service du MAMH, en matière d’aide, de soutien et d’accompagnement des municipalités, est offerte sans frais.

Lorsqu’une municipalité désire obtenir l’accompagnement du Ministère, elle doit communiquer avec sa direction régionale. Cette dernière évalue la nature de la problématique et propose une démarche d’accompagnement pouvant inclure, de façon non exhaustive, des rencontres de travail, des pistes d’amélioration du fonctionnement général du conseil municipal ainsi que de l’aide et du soutien des services spécialisés du Ministère et de la Commission municipale du Québec. Lorsque la situation nécessite la gestion d’un conflit au sein du conseil municipal, les directions régionales peuvent utiliser une approche inspirée de la médiation.

L’intervention du MAMH en gestion municipale est guidée par 4 grands principes :

  • La neutralité du Ministère et de ses employés;
  • Le respect de l’autonomie municipale;
  • La promotion des règles et des bonnes pratiques;
  • Le partenariat avec le milieu municipal est ses associations.

Les citoyennes et citoyens de Pointe-Claire seront informés des prochaines étapes lorsque celles-ci seront connues. De façon générale, les interventions régionales prennent la forme de rappels des règles applicables afin de favoriser le respect de celles-ci.

 

Source : Ville de Pointe-Claire
Renseignements : 514 630-1200, communications@pointe-claire.ca