| Actualités
Annulation de la vente des immeubles pour non-paiement de taxes
À la suite de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 15 juin, la Ville annonce l’annulation de la vente des immeubles pour non-paiement de taxes prévue le 17 juin 2021 en visioconférence.
Pour assurer le bon fonctionnement de cette procédure ainsi que le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, il a été décidé d’annuler cette vente pour 2021 en raison du contexte entourant la pandémie. Seuls les immeubles dont les taxes étaient impayées en date du 30 septembre 2019, étaient visés par cette procédure.
Ce report n’a pas pour effet d’annuler, de diminuer ou de reporter à une date ultérieure le paiement exigé. Les intérêts et pénalités continuent de courir jusqu’au paiement complet du solde.